Conditions Générales de Location
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent toute réservation et location de la Villa Oesterdam 241, située Oesterdam 241, 4691 PV Tholen, Pays-Bas, exploitée par MA2X BV (Weihoek 6B/1, 1930 Zaventem, Belgique, BCE BE 0882.814.321). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL.
Article 1 — Objet
Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions de location à courte durée et à des fins de loisirs de la Villa Oesterdam 241 (ci-après « la Villa »), ainsi que les obligations réciproques de MA2X BV (ci-après « le Bailleur ») et du locataire (ci-après « le Client »).
Article 2 — Réservation
- 2.1 La réservation s'effectue via le formulaire en ligne sur villaonthewater.immo, oesterdam241.be ou oesterdam241.nl, ou par email à info@villaonthewater.immo.
- 2.2 Le Client doit être âgé d'au moins 21 ans pour réserver.
- 2.3 La Villa est destinée à un usage récréatif familial. Les groupes non familiaux (enterrements de vie de jeune fille/garçon, fêtes étudiantes, sorties de club ou similaires) ne sont pas acceptés.
- 2.4 La réservation devient ferme à la réception de la confirmation écrite par MA2X BV et du paiement de l'acompte.
- 2.5 Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge et à la nature de courte durée du contrat de location, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.
Article 3 — Tarifs
- 3.1 Les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
- 3.2 Les tarifs comprennent : draps faits, linge de toilette, équipement cuisine, ménage final, WiFi.
- 3.3 Les tarifs ne comprennent pas : la taxe de séjour communale (toeristenbelasting), payable directement à la réception du resort à l'arrivée ; la caution ; les frais de modification (30 € par modification acceptée) ; les éventuels suppléments pour services additionnels.
Article 4 — Paiement
- 4.1 Un acompte de 25 % du montant total est exigible à la réservation.
- 4.2 Le solde doit être réceptionné par MA2X BV au plus tard 14 jours avant la date d'arrivée.
- 4.3 Pour toute réservation effectuée moins de 14 jours avant l'arrivée, 100 % du montant est exigible immédiatement.
- 4.4 Tout retard de paiement entraîne la possibilité pour MA2X BV de résilier la réservation et d'appliquer le barème d'annulation prévu à l'Article 6.
Article 5 — Caution
- 5.1 Une caution de 1 000 € est exigible à l'arrivée, par carte bancaire ou virement.
- 5.2 La caution est destinée à couvrir d'éventuels dégâts à la Villa ou à son inventaire, ou tout autre frais imputable au Client (nettoyage anormal, perte de clés, etc.).
- 5.3 La caution, ou le solde de celle-ci après déduction des frais éventuels, est restituée dans les 14 jours suivant le départ.
- 5.4 En cas de dommages dépassant le montant de la caution, le Client reste redevable de la différence.
Article 6 — Annulation
6.1 Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit à info@villaonthewater.immo.
6.2 Les frais d'annulation sont calculés selon le barème suivant, sur la base du montant total du séjour :
| Délai avant arrivée | Frais retenus |
|---|---|
| 0 jour (jour d'arrivée ou après) | 100 % |
| de 1 à 30 jours avant | 90 % |
| de 31 à 61 jours avant | 75 % |
| de 62 à 92 jours avant | 50 % |
| plus de 93 jours avant | 15 % |
6.3 En cas de non-arrivée dans les 24 heures suivant la date prévue, sans notification préalable, la réservation est considérée comme annulée et 100 % du montant total reste dû.
6.4 Il est recommandé au Client de souscrire une assurance annulation auprès de son assureur ou via une plateforme spécialisée.
Article 7 — Arrivée et départ
- 7.1 La Villa est disponible à partir de 15h00 le jour d'arrivée.
- 7.2 La Villa doit être libérée avant 10h00 le jour de départ.
- 7.3 Une pièce d'identité valide pourra être demandée à l'arrivée.
- 7.4 Tout départ anticipé n'ouvre pas droit à un remboursement, partiel ou total.
Article 8 — Règles d'occupation
- 8.1 La Villa peut accueillir un maximum de 8 personnes (bébés inclus). Tout dépassement entraîne la rupture immédiate du contrat sans remboursement.
- 8.2 La Villa est strictement non-fumeur, intérieur et terrasse couverte.
- 8.3 Les animaux ne sont pas admis.
- 8.4 Les fêtes, soirées bruyantes, et tout événement perturbant la tranquillité du resort sont interdits. Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur du resort Waterrijk Oesterdam.
- 8.5 Le Client est responsable de la bonne tenue de la Villa et de tout dommage causé pendant son séjour.
- 8.6 La Villa doit être restituée dans un état propre (vaisselle faite, poubelles vidées dans les containers prévus du resort).
Article 9 — Taxe de séjour
La taxe de séjour (toeristenbelasting) fixée par la commune de Tholen est due par le Client. Son montant est variable selon les tarifs en vigueur de la commune et est payable directement à la réception du resort Waterrijk Oesterdam à l'arrivée.
Article 10 — Responsabilité
- 10.1 MA2X BV décline toute responsabilité pour les vols, pertes ou dommages aux biens du Client, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de MA2X BV.
- 10.2 MA2X BV n'est pas responsable des nuisances temporaires liées au resort (travaux, fermeture exceptionnelle de service) qui échappent à son contrôle.
- 10.3 Le Client est invité à souscrire une assurance villégiature couvrant sa responsabilité civile et ses biens.
Article 11 — Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, conflit armé, pandémie ou toute autre cause indépendante de la volonté de MA2X BV), MA2X BV se réserve le droit de proposer une nouvelle date ou de rembourser le Client. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 — Droit applicable et juridiction
- 13.1 Les présentes CGL sont soumises au droit néerlandais, conformément à la localisation de la Villa.
- 13.2 En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client peut saisir la Commission de litiges Recreatie (Geschillencommissie Recreatie, La Haye, Pays-Bas) ou les tribunaux compétents néerlandais.
Article 14 — Modifications
MA2X BV se réserve le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. Les CGL applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. La version la plus récente est consultable à tout moment sur le site.